Service télécommunication

L’Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) institué par le décret n°2006-213 du 21 mars 2006. Le siège de l’ARTEC est situé à Andohatapenaka, Antananarivo.

L'ARTEC est chargé :

• d’octroyer les licences et d'établir les cahiers des charges relatifs, de recevoir les déclarations, et de délivrer les agréments des terminaux;
• d’étudier, et de proposer au ministère de tutelle les propositions visant à définir, à compléter ou à modifier le cadre juridique ou économique dans lequel s’exercent les activités de télécommunications et TIC. A ce titre, il prépare les projets de décret et d’arrêtés ministériels ou interministériels et les soumet au ministère de tutelle ;
• de représenter le Ministre de tutelle chargé des télécommunications et TIC aux réunions internationales traitant de la gestion du spectre des fréquences et autres questions de la réglementation, de développement et de normalisation des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication ;
• de participer ou d’adhérer à des organismes nationaux ou étrangers ayant pour objet l’étude et l’amélioration de la réglementation et de la gestion des télécommunications, des radiocommunications, du cryptage, de l’adressage IP, de la convergence des services électroniques et des normes correspondantes afin de rendre compte et conseiller le gouvernement et la nation sur les progrès, opportunités et les bonnes pratiques réalisées au niveau mondial qui pourraient éclairer sur les décisions à prendre au niveau du gouvernement ;
• d’assurer la gestion du spectre des fréquences radioélectriques de façon à assurer une utilisation rationnelle du spectre par les utilisateurs, étant donné les besoins propres de l’Etat tout en assurant pour l’allocation des fréquences aux télécommunications civiles un traitement non discriminatoire et transparent entre concurrents de manière à éviter que certains opérateurs disposent d’un accès privilégié à ces ressources ou à une détention de licence non exploitée à des seuls fins de monopole ;
• d’attribuer les points hauts aux opérateurs concernés tout en assurant un traitement non discriminatoire et transparent entre concurrents de manière, à éviter que certains opérateurs disposent d’un accès privilégié à ces ressources;
• de promouvoir l’expérimentation de nouveautés technologiques dans un cadre établi par son soin et d’en tirer des conclusions sur l’opportunité d’engager ou non des actions en faveur de sa généralisation au profit de la réalisation de la politique du secteur et de celui de l’Etat ;
• d’établir le plan de numérotation et d’affecter les numéros aux opérateurs

Adresse/Site web des entités responsables

Lot IVL 41 Ter Andohatapenaka - 101 Antananarivo - MADAGASCAR

+261 34 02 421 19 / +261 33 37 421 19 / +261 32 07 421 19

artec@artec.mg

Le Ministère chargé du Développement Numérique, de la Transformation Digitale, des Postes et des Télécommunications exerce ses attributions en vue d'atteindre les objectifs qui suivent :

• Promouvoir, à travers ses actions, le développement du numérique sur le territoire national ;
• Promouvoir, à travers ses actions, l’émergence d’une société numérique inclusive et équitable ;
• Promouvoir, à travers ses actions, l’économie et l’industrie numériques ;
• Promouvoir les initiatives de e-gouvernance tout en soutenant la numérisation des informations sur les citoyens et la création de bases de données statistiques relatives aux « Grands Registres de l’Etat » ;
• Faciliter l’accès aux équipements et améliorer les offres destinées aux citoyens ;
• Assurer l’extension et la fiabilité des services postaux ;
• Promouvoir un cadre réglementaire qui incite au développement harmonieux des infrastructures et des services numériques dont les services multimédias des technologies de l'information, tout en diversifiant les usages ;
• Garantir la convergence des services, des réseaux et des Terminaux ;
• Promouvoir le développement d’une infrastructure ouverte composée d'une artère nationale de Télécommunication (Backbône national) et de réseau d’accès tout en respectant l'environnement et les réglementations en vigueur ;
• Garantir la mise en place d’une meilleure connexion entre Madagascar et le reste du monde ;
• Entreprendre des actions citoyennes pour le progrès social et culturel en harmonie avec le développement économique et
• Renforcer les activités de promotion de la culture numérique et les capacités des ressources humaines à partir de la mise en place d'une veille technologique, de la formation et du suivi du développement de carrières.