Secteur
Services fournis aux entreprises
Sous-secteur
Services de santé humaine
Code du sous-secteur
1.A
Informations principales sur le secteur (Description du secteur, procédures pour l’importation, l’exportation)
- Services de médecine générale
- Services de médecine spécialisée
- Services médicaux et dentaires
- Services fournis par des sages-femmes, des infirmières, des physiothérapeutes et du personnel paramédical
- Services hospitaliers
- Services administratifs de la santé
Textes législatifs et règlementaires
- DECRET N° 2013-035 du 22 janvier 2013 portant code de déontologie des Sages-Femmes
- DECRET N° 2015-1198 du 11 août 2015portant code de Déontologie des Odonto-Stomatologistes
- DECRET N° 2004-780 du 03 Août 2004 portant Code de Déontologie des Infirmiers(es)
- DECRET N° 2012- 0632 du 13 juin 2012 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE
- DECRET N °2015- 0667 fixant la création , l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitliers Universitaires (CHU)
- DECRET N° 2015-0627 du 7 Avril 2015 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE DES PHARMACIENS
- Loi N°2011-002 portant Code de la Santé
Entités concernées
Ministère de la Santé Publique
Le Ministère de la Santé Publique est chargé de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi de l ’application de la Politique Générale du Gouvernement en matière de santé, notamment le Plan National de Développement, la Politique Nationale de Santé et le Programme de Développement du Secteur de la Santé, en conformité avec les dispositions des lois n° 2011-002 du 15 juillet 2011 et n° 2011-003 du 1er août 2011 sus visées.
Les missions du Ministère de la Santé Publique découlent de la vision en matière de santé décrite dans la Politique Générale de l ’Etat notamment par rapport à l ’accessibilité équitable à la santé de qualité pour toute la population à travers la mise en œuvre des stratégies de la Couverture Santé Universelle.
Adresse/Site web des entités responsables
9 rue printsy Ratsimamanga Ambohidahy Antananarivo, 101