Partie prenante concernée: Economic Development Board of Madagascar
Code partie prenante: EDBM
Loi n°2014-010 du 21 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2003-036 du 30 janvier 2004 sur les Sociétés Commerciales
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Création d'une société
Ministère concerné:
Partie prenante concernée: Economic Development Board of Madagascar
Code partie prenante: EDBM
Arrêté n° 8426/2007 Fixant les frais de prestation de la Société Gasy Net sur les opérations faisant l'objet d'une déclaration réglementaire en douane auprès d'un bureau des douanes informatisé.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné:
Partie prenante concernée: GasyNet - CIVIO
Code partie prenante: CIVIO
Note n° 363/MFB/SG/DGD du 15 novembre 2011 sur la valeur en douane des véhicules.
