Règlementations nationales

Importation

Chap. III, réglementation générale sur les médicaments, section 1 : De l'enregistrement, article 121

  • Catégorie: Chapitre
  • Secteurs concernés: Santé
  • Ministère concerné: Ministère de la santé publique
  • Partie prenante concernée: Agence du Médicament de Madagascar (AMM)
  • Code partie prenante: AMM

Arrêté N° 3769/2010/VPMSP déterminant le circuit de distribution des produits pharmaceutiques

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Santé
  • Ministère concerné: Ministère de la santé publique
  • Partie prenante concernée: Agence du Médicament de Madagascar (AMM)
  • Code partie prenante: AMM

Arrêté interministériel N°6807 du 23 mars 2017 portant organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses à Madagascar.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°17928/2018 du 11 juillet 2018 portant désignation du laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°12335/2005 du 18 août 2005 fixant la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants utilisés dans les denrées d'origine animale à Madagascar.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH