Règlementations nationales

Importation

Arrêté N°17929/2018 du 11 juillet 2018 relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'aquaculture.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Code de la Santé LOI n°2011-002 du 15/07/2011

  • Catégorie: Loi
  • Secteurs concernés: Santé
  • Ministère concerné: Ministère de la santé publique
  • Partie prenante concernée: Agence du Médicament de Madagascar (AMM)
  • Code partie prenante: AMM

Arrêté interministériel n°6812/2013 du 27 mars 2013 abrogeant l'arrêté interministériel N°20891/2012 du 1er août 2012 et fixant les mesures sanitaires de lutte contre le Virus du Syndrome des points blancs.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°7006/2013 du 03 avril 2013 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté interministériel N°6807 du 23 mars 2017 portant organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses à Madagascar.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH