Décision n°01 -MFB/SG/DGD du 23 mars 2007 portant création et validation du BSC
Catégorie: Décision
Secteurs concernés: Douane
Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes
Code partie prenante: Douanes
Décret 67-170 du 13 Avril 1967 modifié et complété par le Décret 93-360 du 07 Juillet 1993
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: SERVICE DE LA METROLOGIE LEGALE (SML)
Code partie prenante: SML
Arrêté n°28026/2018 du 14 novembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°4412/2018 du 26 Février 2018 fixant les formes et modalités de déclaration préalable et d’autorisation d’importation des produits objet d’enquête sur les
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
Code partie prenante: ANMCC
Décret N°2008-440 du 5 mai 2008 sur le Registre du Commerce et des Sociétés et la publicité du crédit mobilier
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Création d'une société
Ministère concerné:
Partie prenante concernée: Economic Development Board of Madagascar
Code partie prenante: EDBM
Décret 93-360 du 07 Juillet 1993
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: SERVICE DE LA METROLOGIE LEGALE
