Décret n°2019- 251 Modifiant et complètent certaines dispositions du décret n°2006-213 du 21 mars 2006 instituant l'autorité de régulation des technologies de communication de Madagascar (ARTEC)
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Décret N° 2006-202 du 21 mars 2006 fixant la taxe de régulation applicable aux secteurs des Télécommunications et TIC
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Arrêté N° 10854-2004 Fixant les montants des frais de test des terminaux de télécommunication.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Ordonnance N°2019-009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée N°99-022 du 191 Aout 199 portant Code minier
Catégorie: Ordonnance
Secteurs concernés: Mines
Ministère concerné: Ministère des mines et des ressources stratégiques
Partie prenante concernée: Direction générale de Mines
Code partie prenante: DRMines
Décret N°2006-910 du 19 décembre 2006 fixant les modalités d'application de la Loi n°. 99-022 du 19 Août 1999 portant Code minier
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Mines
Ministère concerné: Ministère des mines et des ressources stratégiques
Partie prenante concernée: Direction générale de Mines
