Règlementations nationales

Importation

Arrêté N°2908/2007 du 12 février 2007 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux produits de la pêche destinés à l'exportation.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°2909/2007 du 12 février 2007 fixant les teneurs maximales en sulfite dans les produits de la pêche destinés à l'exportation.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté n°2910/2007 du 12 février 2007 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale spécifique aux produits de la pêche destinés à l'exportation.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté ministériel N°3588/2013 du 22 février 2013 portant mesures administratives et techniques sur l'attribution des autorisations d'exploitation des champs villageois d'algoculture.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté ministériel N°3591/2013 du 22 février 2013 portant mesures administratives et techniques sur l'attribution des autorisations des établissements d'holothuriculture.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH