Règlementations nationales

Importation

Avis n°001-ANMCC/2021.Sg relatif à l'ouverture d'enquête de réexamen de milieu de période d'application de la mesure de sauvegarde

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n°008-ANMCC/2021/Sg.pâtes relatif relatif aux résultats de l'enquête de réexamen de milieu de période d'application de la mesure de sauvegarde sur les importations de pâtes alimentaires

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n°007-ANMCC/2021/ADP.lcs relatif à la clôture de l'enquête antidumping sur les importations de lait concentré sucré en provenance de la Malaisie

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n° 005-ANMCC/2021/Sg.dtg du 31 août 2021 Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les détergents en poudre

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n° 006-ANMCC/2021/Sg.couv du 31 août 2021 Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les couvertures

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC