C’est un document normalisé (formule cadre de Genève ISO 6422) qui, pour satisfaire aux exigences douanières et/ou commerciales communautaires ou étrangères, permet d’identifier les marchandises, et dans lequel l’autorité ou l’organisme habilité à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le certificat se rapporte sont originaires d’un pays ou d’un groupe de pays donné.
Lien d'accès dropbox
Accord liée