Arrêté N° 10854-2004 Fixant les montants des frais de test des terminaux de télécommunication. | Madagascar

Catégorie

secteurs concernés

Télécommunication

Ministère concerné

Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique

Partie prenante concernée

Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)

Code partie prenante

ARTEC

LIENS D’ACCES/SOURCES

http://www.artec.mg/pdf/arrete/ARRETE_N%C2%B010854-2004.pdf

LIEN DROPBOX

http://www.pic.commerce.mg/sites/default/files/2023-01/A10854-2004.pdf

Type reglementations nationales