Secteur
Services fournis aux entreprises
Sous-secteur
Les services d'architecture, l'urbanisme et l'aménagement du territoire
Code du sous-secteur
1.A
Informations principales sur le secteur (Description du secteur, procédures pour l’importation, l’exportation)
- Service d’Aménagement urbain et architecture paysagère et viabilisation
- Service d’Architecture : conseil et établissement d’avant projet d’architecture
Textes législatifs et règlementaires
- Décret N° 93455 du 18 Aout 1993 sur l’ordre des architectes malgaches et règlementation de la profession
- Décret n°2019-1931 du 9 octobre 2019 relatif à I'instruction, l' élaboration, la validation et la mise en oeuvre du SRAT
- Decret n°2019-1935 du 9 octobre 2019 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du CNAT
- Decret99-773-InstitutionConseilNational-OAM
- Loi n° 2015 - 051 portant Orientation de l’Aménagement du Territoire
- Loi n° 2015- 052 relative à l’Urbanisme et à l’Habitat
- ORDONNANCE N° 93018 Portant institution de l’Ordre des Architectes Malgaches et de la règlementation de la profession
- REGLEMENT INTERIEUR de l'Ordre des Architectes Malgache.pdf
- DECRET N'2019-1955 fixant les modalités et délais d'instruction du permis de lotir
- Décret N° 2019 – 1957 fixant la norme nationale de construction de batiment résistant aux aléas naturels
- DECRET N.2019-1933 fixant la composition, I'organisation etle fonctionnement des Comités provincial, régional et communalde I'aménagement du tenitoire, de I'urbanisme et de I'habita
- DECRET N"2019-1932 relatif à l'élaboration, I'instruction, lavalidation et la mise en æuvre des Plans d'Urbanisme
- Recueil de texte sur le foncier
- Arrêté n°19 908-2019-MAHTP fixant les documents-types à l'alignement et au permis de construire
- Arrêté n°19 909-2019-MAHTP fixant les procédures d'instruction du permis de construire nécessitant des autorisations sectorielles
Entités concernées
Ordre des Architectes Malagasy (OAM)
L’Ordre des Architectes a pour fonction de définir, encadrer et organiser la mission de l’Architecte dans ses rapports avec l’intérêt public et les intérêts privés à Madagascar. Il possède pour cela des attributions administratives, normatives, juridictionnelles et de formation sur ses membres. Il assure la tenue du tableau afin de protéger et de contrôler le titre d’architecte dans le cadre de sa mission déléguée de service public. Seule cette institution est à même de valider votre droit à l’exercice du métier sur le sol malgache.
Pour rappel : toute construction au-dessus de 150m² nécessite l’intervention d’un architecte.
Site web : www.oam.mg/
Ordre des Architectes Malagasy (OAM)
Adresse : Lot IIi 143ter CED Alarobia ANTANANARIVO 101 MADAGASCAR
Courriel : contact@oam.mg
Tél : +261 34 11 456 44
Le Ministére de l'Aménagement du Territoire et des Services Fonciers
Le Ministére de l'Aménagement du Territoire et des Services Fonciers se charge de la conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi de l'application de la politique générale de l'Etat afin d'atteindre les objectifs stratégiques énoncés dans l'Initiative Emergence Madagascar (IEM) en matière d'équipement, d’aménagement, du territoire, de réforme foncière et d’affaires domaniales.
A ce titre ses missions s’inscrivent principalement dans :
- la prospective et la planification territoriale, la planification spatiale maritime, la mise en synergie des différents programmes de développement et d'aménagement publics et privés, sectoriels et transversaux pour un meilleur ancrage territorial et social des actions de l’IEM ;
- la réforme foncière et sa mise en œuvre ainsi que I’amélioration de la sécurisation foncière et la gestion foncière rationnelle dans son ensemble ;
- la promotion et le développement des villes en conformité avec les orientations de l’IEM ;
- la coordination de la cohérence des interventions de tous les acteurs et départements concernés par I ’aménagement du territoire et le foncier ;
- et de manière générale I ’élaboration et la mise en œuvre des politiques sectorielles attenantes aux domaines de compétence du Ministère.
Adresse : Rue Ranaivo Jules Anosy, Antananarivo, Madagascar
L’Ordre des Ingénieurs de Madagascar (OIM)
Ordre des Ingénieurs de Madagascar, a vu le jour en septembre 1995 suite à la promulgation de la loi 95-024 du 06 septembre 1995 portant organisation de la profession d’ingénieurs et création de l’Ordre des Ingénieurs Malagasy. Il représente les intérêts de plusieurs milliers d’ingénieurs à Madagascar.
Site web : www.ingenieurmadagascar.org/oim/