Le présent accord s'applique aux produits ci-après: a) tous les aéronefs civils, b) tous les moteurs d'aéronefs civils, leurs parties et pièces et leurs composants, c) toutes les autres parties et pièces, et tous les composants et sousensembles, d'aéronefs civils, d) tous les simulateurs de vol au sol, leurs parties et pièces et leurs composants qu'ils soient utilisés comme matériel originaire ou de remplacement dans la construction, la réparation, l'entretien.
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