Règlementations nationales

Importation

Note circulaire n° 682 MSANP/SG/AGMED/Enr en date du 16 décembre 2016 portant dispositions réglementant le dédouanement des médicaments importés, destinés à la vente ou à la consommation.

  • Catégorie: Note
  • Secteurs concernés: Santé
  • Ministère concerné: Ministère de la santé publique
  • Partie prenante concernée: Agence du Médicament de Madagascar (AMM)
  • Code partie prenante: AMM

Arrêté N°17929/2018 du 11 juillet 2018 relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'aquaculture.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l'étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté interministériel n°6812/2013 du 27 mars 2013 abrogeant l'arrêté interministériel N°20891/2012 du 1er août 2012 et fixant les mesures sanitaires de lutte contre le Virus du Syndrome des points blancs.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°7006/2013 du 03 avril 2013 fixant les conditions d'importation des aliments destinés aux crustacés.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH