| Produits interdits à l'exportation |
Texte justifiant |
Texte justifiant |
| Interdiction de toute exportation de zébus (bovins sur pied et viande de bovin) |
Décret n° 2019-046 |
Portant interdiction de toute exportation de zébus |
| Interdiction de l'exportation de bois d'ébène et de bois de rose |
Décret n° 2010-141 |
Portant interdiction de coupe, d'exploitation et d'exportation de bois de rose et de bois d'ébène à Madagascar |
| Interdiction de l'exportation de riz |
Décret n° 2011-122 |
Portant abrogation du décret n°2008-1060 du 10 novembre 2008, modifiant et complétant le décret n°92-424 du 2 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'etranger |
| Interdiction de l'exportation de la faune et de la flore listées dans les annexes I, II et III de la Convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), et de la faune et de la flore listées dans le Décret 92-424 |
Décret n° 92-424 |
Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger |
| Interdiction d'exportation de la fonte |
Décret n° 2008-702 |
Modifiant et complétant le décret n°92-424 du 03/04/92 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger en matière d'exportation de la Fonte |
| Interdiction d'exportation des ferrailles, des déchets d'aluminium, des déchets de cuivre |
Décret n° 2012-1113 |
Portant suspension à l'exportation des ferrailles, des déchets d'aluminium, des déchets de cuivre et, autorisant à titre exceptionnel certaines Sociétés à envoyer leurs marchandises. |
