Règlementations nationales

Importation

Arrêté N°17928/2018 du 11 juillet 2018 portant désignation du laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°12335/2005 du 18 août 2005 fixant la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants utilisés dans les denrées d'origine animale à Madagascar.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°1075/2012 du 24 janvier 2012 fixant les indications obligatoires pour l'étiquetage des produits et denrées alimentaires préemballées.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Décret N°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

  • Catégorie: Décret
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Décret N°2018-479 du 29 mai 2018 Relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies

  • Catégorie: Décret
  • Secteurs concernés: Pêche
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH