Arrêté interministériel N°3960/93 du 6 aout 1993 fixant les modalités de détention et d'utilisation des appareils émettant des rayonnements ionisant et des substances radioactives à des fins industrielles
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3961/93 du 6 aout 1993 fixant les modalités de contrôle et de détermination des taux de concentrations des radionucléides dans les denrées alimentaires
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3956/93 du 6 aout 1993 fixant les modalités de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Arrêté interministériel N°3957/93 du 6 aout 1993 fixant les dispositions concernant l'utilisation des dosimètres individuels et la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
Code partie prenante: INSTN
Décret N°93-243 du 29 Avril 1993 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de l'enseignement supérieur et des recherches
Partie prenante concernée: Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires (INSTN)
