Décret n° 96-321 du 02 Mai 1996 portant ratification de l'adhésion de Madagascar au Protocole de Montréal relatif aux Substances Appauvrissant la couche d'Ozone ;
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
Code partie prenante: BNO
Arrêté N°14500/2015 portant création du comité national ozone pour la mise en œuvre du Plan de Gestion pour l'Elimination des Hydro chlorofluorocarbures (PGEH)
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
Code partie prenante: BNO
Manuel du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Catégorie: Manuel
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
Code partie prenante: BNO
Loi N°2015-003 portant charte de l'environnement Malagasy actualisée
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
Code partie prenante: BNO
Loi n° 90-033 du 21 décembre 1990 portant charte de l'Environnement et ses modificatifs
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Environnement
Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
