Arrêté N°14096/16 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté 37206/14 de la 19/12/2014 portante modification de certaines dispositions de l'arrêté
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar
Code partie prenante: ASH
Arrêté interministériel N°960/98 du 11 février 1998 portant définition et codification des mesures sanitaires à prendre en cas de maladies contagieuses
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Loi n° 2018-020 Portant refonte de la loi sur la concurrence.
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Service des Importations
Code partie prenante: SI
Décret n°2007-327 du 24 avril 2007 règlementant l'importation, la vente, la revente et l'utilisation des fluides frigorifiques, des appareils ou équipements frigorifiques et des halons
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Direction de la protection des consommateurs (DPC)
Code partie prenante: DPC
Loi n° 2017-048 Régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaireset de l'alimentation animale.
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Agriculture
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
