Loi n° 2018-020 Portant refonte de la loi sur la concurrence.
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Service des Importations
Code partie prenante: SI
Décret n°2007-327 du 24 avril 2007 règlementant l'importation, la vente, la revente et l'utilisation des fluides frigorifiques, des appareils ou équipements frigorifiques et des halons
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Direction de la protection des consommateurs (DPC)
Code partie prenante: DPC
Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
Code partie prenante: CNC
Loi n°2018-020 du 23 août 2018 portant refonte de la loi sur la concurrence
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
Code partie prenante: CNC
Décret n°2015-1329 du 29 Septembre 2015 Portant adoption Règlement Intérieur du Conseil de la Concurrence
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
