Règlementations nationales

Importation

Avis n° 006-ANMCC/Av.19 du 14 août 2019 relatif à l'ouverture d'enquête et à l'imposition d'une mesure de sauvegarde provisoire concernant les importations d'huiles lubrifiantes à Madagascar

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n°001-ANMCC/Av.19 du 25 avril 2019 relatif à l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de lait concentré sucré à Madagascar

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n° 002-ANMCC/Av.19 du 09 juillet 2019 relatif à la clôture d'enquête de sauvegarde concernant les importations de pâtes alimentaires à Madagascar

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Arrêté N°14096/16 du 01 juillet 2016 portant modification de certaines dispositions de l'arrêté 37206/14 de la 19/12/2014 portante modification de certaines dispositions de l'arrêté

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Avis n°008-ANMCC/2021/Sg.pâtes relatif relatif aux résultats de l'enquête de réexamen de milieu de période d'application de la mesure de sauvegarde sur les importations de pâtes alimentaires

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC