Règlementations nationales

Importation

Avis n°008-ANMCC/2021/Sg.pâtes relatif relatif aux résultats de l'enquête de réexamen de milieu de période d'application de la mesure de sauvegarde sur les importations de pâtes alimentaires

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n°007-ANMCC/2021/ADP.lcs relatif à la clôture de l'enquête antidumping sur les importations de lait concentré sucré en provenance de la Malaisie

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Avis n° 005-ANMCC/2021/Sg.dtg du 31 août 2021 Avis relatifs aux résultats des enquêtes sur les détergents en poudre

  • Catégorie: Avis au public
  • Secteurs concernés: Commerce
  • Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
  • Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
  • Code partie prenante: ANMCC

Arrêté N°32101/14 du 24 octobre 2014 portant règlementation de l'exploitation des crabes de mangrove (Scylla serrata) de Madagascar.

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH

Arrêté N°10772/16 du 13 mai 2016 portant suspension de toutes activités sur l'exploitation des trépangs (holothurie, concombre de mer, bêche de mer).

  • Catégorie: Arrêté
  • Secteurs concernés: Pêche et économie bleue
  • Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
  • Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
  • Code partie prenante: ASH