Loi n°2001-014 du 11 septembre 2001, relative à la vie des animaux
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Elevage
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
Code partie prenante: DSV
DECRET N° 2017-751 Portant réorganisation du « Fonds de l'élevage » (FEL)
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Elevage
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
Code partie prenante: DSV
Loi n° 2014-026 du 10 décembre 2014 fixant les principes généraux relatifs à la dématérialisation des procédures administratives
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
Code partie prenante: ANMCC
Décret n° 2017-695 du 16 août 2017 fixant les procédures applicables en matière de mesures correctives commerciales
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
Code partie prenante: ANMCC
Arrêté 4412/2018 du 26 février 2018 fixant les formes et modalités de déclaration préalable et d'autorisation d'importation des produits objet d'enquête sur les mesures correctives commerciales
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
