Décret n° 2006-842 du 14 Novembre 2006 Portant refonte du "Fonds de l'Elevage".
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Elevage
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
Code partie prenante: DSV
Arrêté N°26817/2011 du 09 Septembre 2011 relatif aux mesures de protection contre l'introduction des maladies exotiques dans les ports et aéroports de Madagascar
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Elevage
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
Code partie prenante: DSV
Arrêté N°11775/2012 relatif aux ressources du compte de commerce N°3024103001 intitulé « Fonds de l'élevage » au sein du ministère de l'élevage
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Elevage
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
Code partie prenante: DSV
Arrêté N°7543/2005 du 25 juin 2005 portant mise en place des postes d'inspection aux frontières
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Elevage
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
Code partie prenante: DSV
Loi N°86-017 portant ratification de l'ordonnance N°86-013 du 17 Septembre 1986 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Agriculture
Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)