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Règlementations nationales
Décret N°2005 – 187 du 22 avril 2005 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputés contagieuses à Madagascar.
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Loi n°2018-026 du 26 décembre 2018 portant refonte de certaines dispositions de la loi sur le code de la Pêche et de l'Aquaculture
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Loi N°2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage de Madagascar
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Loi N°2015-053 du 03 février 2016 portant code de la pêche et de l'aquaculture
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Arrêté N°4735/2002 fixant les mesures de quarantaine et les conditions de détention en quarantaine végétale
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Agriculture
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction de la protection des végétaux (DPV)
- Code partie prenante: DPV
