Loi n°2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'alimentation animale
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
Code partie prenante: ACSQDA
Loi N°2011-002 du 15 juillet 2011 portant code de la santé
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
Code partie prenante: ACSQDA
Décret n°2013-260 du 09 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'ACSQDA
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
Code partie prenante: ACSQDA
Décret n° 2014-1771 du 19 novembre 2014 fixant les mesures d'adoption de la Politique Nationale de Lutte contre les troubles liés à la carence en iode et fluor
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
Code partie prenante: ACSQDA
Arrêté n°13129/2018-MSANP du 04 juin 2018 fixant les procédures d'immatriculation d'un établissement Alimentaire
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Santé
Ministère concerné: Ministère de la santé publique
Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
