Décret n°2019- 251 Modifiant et complètent certaines dispositions du décret n°2006-213 du 21 mars 2006 instituant l'autorité de régulation des technologies de communication de Madagascar (ARTEC)
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Décret N° 2006-202 du 21 mars 2006 fixant la taxe de régulation applicable aux secteurs des Télécommunications et TIC
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Arrêté N° 10854-2004 Fixant les montants des frais de test des terminaux de télécommunication.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Décret n° 2014-1651 du 30 octobre 2014 portant application de la loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 90-022 du 19 août 1999 portant Code minier
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Mines
Ministère concerné: Ministère des mines et des ressources stratégiques
Partie prenante concernée: Direction générale de Mines
