Communication

📡

Communication

Services de télécommunications, services postaux et de courrier, services audiovisuels et de diffusion — secteur officiellement prioritaire ZLECAf (W/120 OMC, secteur 2)

🏭 Communication 📈 +22%/an 🌍 14 pays
📋 Procédures ⚖️ Réglementations 🌍 Par Pays 📚 Documents

📋 Procédures Étape par Étape

2

Autorisation opérateur ARTEC

Délai variable selon le type de licence : opérateur télécom, FAI, VoIP, diffuseur. 📎 Source : ARTEC – Décision 001/2022 — artec.mg

⏱️
Durée 30-90 jours
💰
Coût 500 000 – 2 000 000 Ar
🏢
Responsable ARTEC
3

Licence audiovisuelle / diffusion

Pour les services de radiodiffusion et télédiffusion. 📎 Source : Loi sur la communication audiovisuelle — artec.mg

⏱️
Durée 30-60 jours
💰
Coût 300 000 – 800 000 Ar
🏢
Responsable Ministère Communication / ARTEC
4

Déclaration annuelle DGI (IS + TVA)

Déclaration IS avant le 31 mars. TVA mensuelle avant le 15. 📎 Source : CGI Madagascar — mfdp.gov.mg/dgi

⏱️
Durée 1-3 jours
💰
Coût Gratuit
🏢
Responsable DGI