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Règlementations nationales
Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage à Madagascar
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Elevage
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
- Code partie prenante: DSV
Loi n°2001-014 du 11 septembre 2001, relative à la vie des animaux
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Elevage
- Ministère concerné: Ministère de l'agriculture et de l'élevage
- Partie prenante concernée: Direction des Services Vétérinaires (DSV)
- Code partie prenante: DSV
Loi 2015-014 du 19 juin 2015 sur les garanties et la protection des consommateurs
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Commerce
- Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
- Partie prenante concernée: Direction de la protection des consommateurs (DPC)
- Code partie prenante: DPC
Loi n°2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'alimentation animale
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Commerce
- Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
- Partie prenante concernée: Direction de la protection des consommateurs (DPC)
- Code partie prenante: DPC
Loi n° 2014-026 du 10 décembre 2014 fixant les principes généraux relatifs à la dématérialisation des procédures administratives
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Commerce
- Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
- Partie prenante concernée: Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC)
- Code partie prenante: ANMCC
