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Règlementations nationales
Décret n°2017-008 du 03 janvier 2017 portant administration de prix affichés à la pompe
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Energie
- Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
- Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
- Code partie prenante: OMH
Décret n°2017-472 du 13 juin 2017 portant administration de prix affichés à la pompe
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Energie
- Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
- Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
- Code partie prenante: OMH
Arrêté n° 16036-2017 du 05 juillet relatif au mécanisme d'ajustement automatique de prix affichés à la pompe
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Energie
- Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
- Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
- Code partie prenante: OMH
La Convention de Vienne
- Catégorie: Convention
- Secteurs concernés: Environnement
- Ministère concerné: Ministère de l'environnement et du développement durable
- Partie prenante concernée: Bureau National OZONE
- Code partie prenante: BNO
Décret n°2015-189 du 24 février 2015 modifiant le Décret n°2012-945 du 23 octobre 2012
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Energie
- Ministère concerné: Ministère de l'énergie et des hydrocarbures
- Partie prenante concernée: Office Malgache des Hydrocarbures (OMH)
- Code partie prenante: OMH
