Loi n° 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
Code partie prenante: CNC
Loi n°2018-020 du 23 août 2018 portant refonte de la loi sur la concurrence
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
Code partie prenante: CNC
Décret n°2015-1329 du 29 Septembre 2015 Portant adoption Règlement Intérieur du Conseil de la Concurrence
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Commerce
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Conseil National de la Concurrence
Code partie prenante: CNC
Décret n°2019- 251 Modifiant et complètent certaines dispositions du décret n°2006-213 du 21 mars 2006 instituant l'autorité de régulation des technologies de communication de Madagascar (ARTEC)
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Décret N° 2006-202 du 21 mars 2006 fixant la taxe de régulation applicable aux secteurs des Télécommunications et TIC
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
