Décret n° 2006-213 du 21 mars 2006 instituant l'ARTEC
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Décret n°2019- 251 Modifiant et complètent certaines dispositions du décret n°2006-213 du 21 mars 2006 instituant l'autorité de régulation des technologies de communication de Madagascar (ARTEC)
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Décret N° 2006-202 du 21 mars 2006 fixant la taxe de régulation applicable aux secteurs des Télécommunications et TIC
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Loi 2005-023 Portant refonte de la loi n°96-034 du 27 janvier 1997 portant Réforme institutionnelle du secteur des Télécommunications
Catégorie: Loi
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
Code partie prenante: ARTEC
Décret 2014-1650 Définissant les procédures et mesures à appliquer par l'Agence de Régulation pour la réglementation du secteur des télécommunications
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Télécommunication
Ministère concerné: Ministère des postes, des télécommunications et du développement numérique
Partie prenante concernée: Autorité de Régulation des Technologies de Communication (ARTEC)
