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Règlementations nationales
Décret N°92 - 285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar.
- Catégorie: Décret
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Loi N°2005-018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage.
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Loi n°2018-026 du 26 décembre 2018 portant refonte de certaines dispositions de la loi sur le code de la Pêche et de l'Aquaculture
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Loi N°2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l'élevage de Madagascar
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
Loi N°2015-053 du 03 février 2016 portant code de la pêche et de l'aquaculture
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Pêche
- Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
- Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
- Code partie prenante: ASH
