Arrêté N°2840-2001 du 07 mars 2001 relatif au contrôle à l'importation des aliments destinés aux animaux.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Arrêté N°3270/2001 du 20 mars 2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine.
Catégorie: Arrêté
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Décret N°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Décret N°2016-1493 du 06 décembre 2016 portant règlementation des activités d'aquaculture.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de l'industrialisation, du commerce et de la consommation
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
Code partie prenante: ASH
Décret N°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Catégorie: Décret
Secteurs concernés: Pêche
Ministère concerné: Ministère de la pêche et de l'économie bleue
Partie prenante concernée: Autorité Sanitaire Halieutique de Madagascar (ASH)
