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Règlementations nationales
Note n°305-MFB/SG/DGD du 10/02/2010 relative au traitement de la sélectivité et attribution du circuit de contrôle de la déclaration en douane
- Catégorie: Note
- Secteurs concernés: Douane
- Ministère concerné: Ministère de l'économie et des finances
- Partie prenante concernée: Direction Générale des Douanes(DGD)
- Code partie prenante: Douanes
Arrêté n°11 627/2019-MSANP du 11 juin 2019 portant réglementation des produits dénommés "Compléments alimentaires"
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Santé
- Ministère concerné: Ministère de la santé publique
- Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
- Code partie prenante: ACSQDA
Arrêté n°28 520/2011 du 30 Septembre 2011 portant réglementation, commercialisation des savons et détergents
- Catégorie: Arrêté
- Secteurs concernés: Santé
- Ministère concerné: Ministère de la santé publique
- Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
- Code partie prenante: ACSQDA
Loi n°2017-048 du 08 février 2018 régissant la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et de l'alimentation animale
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Santé
- Ministère concerné: Ministère de la santé publique
- Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
- Code partie prenante: ACSQDA
Loi N°2011-002 du 15 juillet 2011 portant code de la santé
- Catégorie: Loi
- Secteurs concernés: Santé
- Ministère concerné: Ministère de la santé publique
- Partie prenante concernée: Agence de contrôle de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires (ACSQDA)
- Code partie prenante: ACSQDA
