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Services Professionnels et aux Entreprises

Services juridiques, comptabilité et audit, services architecturaux, ingénierie et services connexes, services informatiques, recherche et développement, ainsi que services professionnels de santé — s

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📋 Procédures ⚖️ Réglementations 🌍 Par Pays 📚 Documents

📋 Procédures Étape par Étape

Immatriculation EDBM

Enregistrement société de services professionnels au guichet unique. 📎 Source : EDBM – Barème 2024 — edbm.mg/tarifs

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Durée 3-5 jours

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Coût 50 000 – 80 000 Ar

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Responsable EDBM

Inscription Ordre professionnel (juridique, comptable, architecte…)

Selon la profession : Ordre des Avocats, Ordre des Experts-Comptables, Ordre des Architectes, Ordre des Ingénieurs. Diplôme et expérience requis. 📎 Source : Lois sectorielles par profession – Ordres professionnels Madagascar

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Durée 20-45 jours

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Coût 150 000 – 400 000 Ar

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Responsable Ordre concerné

Inscription Ordre professionnel

Selon la profession : Ordre des Avocats, des Experts-Comptables, des Architectes, des Ingénieurs. 📎 Source : Lois sectorielles par profession — Ordres professionnels Madagascar

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Durée 20-45 jours

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Coût 150 000 – 400 000 Ar

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Responsable Ordre concerné

Enregistrement marque/logiciel OMAPI

Pour les services informatiques et R&D. 📎 Source : OMAPI – Barème des redevances 2023 — omapi.mg

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Durée 15-30 jours

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Coût 60 000 – 120 000 Ar

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Responsable OMAPI

Agrément établissement de santé privé

Pour les services professionnels de santé. 📎 Source : Code de la Santé Publique — sante.gov.mg

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Durée 30-60 jours

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Coût 200 000 – 500 000 Ar

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Responsable Ministère de la Santé

Cotisation Ordre professionnel (annuelle)

Cotisation annuelle obligatoire pour maintenir l'inscription. 📎 Source : Statuts des Ordres professionnels — Ordres professionnels Madagascar

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Durée 1-5 jours

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Coût 100 000 – 300 000 Ar

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Responsable Ordre concerné